Journal officiel · Loi
Loi du 18 novembre 1943 ATION DE LA COLOMBOPHILIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le18 novembre 1943
Publié le19 novembre 1943
PublicationJORF du 19 novembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000333289
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Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-1416 du 25 juin 1945 · modifie