Journal officiel · Loi

Loi du 24 avril 1941 CREATION DE COLOMBIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le24 avril 1941
Publié le29 avril 1941
PublicationJORF du 29 avril 1941
IdentifiantJORFTEXT000000309733
RéférenceLoi du 24 avril 1941 CREATION DE COLOMBIERS, JO du 29 avril 1941Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-1416 du 25 juin 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309733, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).