Journal officiel · Décret
Décret n°74-81 du 25 janvier 1974 MODIFIANT ET SIMPLIFIANT LES CONDITIONS ET LA PROCEDURE D'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION DES MINEURS HANDICAPES ET DE L'ALLOCATION AUX HANDICAPES ADULTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 janvier 1974
Publié le3 février 1974
PublicationJORF du 3 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000306095
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-83 du 29 janvier 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-83 du 29 janvier 1972 - art. 11 (V) · modification