Journal officiel · Décret

Décret du 24 août 1976 SOUMETTANT LA CII-HB ET LA COMPAGNIE DES MACHINES BULL AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 août 1976
Publié le31 août 1976
PublicationJORF du 31 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000306119
RéférenceDécret du 24 août 1976 SOUMETTANT LA CII-HB ET LA COMPAGNIE DES MACHINES BULL AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT, JO du 31 août 1976Légifrance →

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Cité par 1 texte
DECRET97-429 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306119, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).