Journal officiel · Décret

Décret n°76-685 du 15 juillet 1976 MODIFIE L'ART. 6 DU DECRET 611535 DU 30-12-1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le15 juillet 1976

Publié le24 juillet 1976

PublicationJORF du 24 juillet 1976

IdentifiantJORFTEXT000000306143

RéférenceDécret n°76-685 du 15 juillet 1976 MODIFIE L'ART. 6 DU DECRET 611535 DU 30-12-1961, JO du 24 juillet 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-1535 du 30 décembre 1961 · modifie