Journal officiel · Décret
Décret n°61-1535 du 30 décembre 1961 FIXANT LES REGLES RELATIVES AUX FONCTIONS RECRUTEMENT, AVANCEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS COMPTABLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1962. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 1962
NatureDécret
Signé le30 décembre 1961
Publié le6 janvier 1962
PublicationJORF du 6 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000681995
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Cité par 4 textes
Décret n°64-556 du 12 juin 1964 · modifie
Décret n°76-685 du 15 juillet 1976 · modifie
Décret n°78-408 du 17 mars 1978 · modifie
Décret n°87-366 du 1 juin 1987 · txt source
Aller plus loin
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