Journal officiel · Décret

Décret n°78-408 du 17 mars 1978 MODIFIE L'ART. 6 DU DECRET 611535 DU 30-12-1961 RELATIF AUX FONCTIONS, AU RECRUTEMENT, A L'AVANCEMENT ET A LA REMUNERATION DE L'AGENT COMPTABLE DU CNAM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mars 1978
Publié le24 mars 1978
PublicationJORF du 24 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000515727
RéférenceDécret n°78-408 du 17 mars 1978 MODIFIE L'ART. 6 DU DECRET 611535 DU 30-12-1961 RELATIF AUX FONCTIONS, AU RECRUTEMENT, A L'AVANCEMENT ET A LA REMUNERATION DE L'AGENT COMPTABLE DU CNAM, JO du 24 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-1535 du 30 décembre 1961 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°61-1535 du 30 décembre 1961 - art. 6 (V) · modification
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).