Journal officiel · Décret
Décret du 9 juin 1959 CONCERNANT L'APPELLATION CONTROLEE "MACON" OU "PINOT-CHARDONNAY-MACON"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 juin 1959
Publié le13 juin 1959
PublicationJORF du 13 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000306198
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
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