Journal officiel · Décret

Décret du 10 décembre 1958 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 31 JUILLET 1937 RELATIF AUX VINS "PINOT-CHARDONNAY-MACON". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION. COMMUNES AYANT DROIT A L'APPELLATION "MACON-VILLAGES"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 décembre 1958
Publié le16 décembre 1958
PublicationJORF du 16 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000852703
RéférenceDécret du 10 décembre 1958 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 31 JUILLET 1937 RELATIF AUX VINS "PINOT-CHARDONNAY-MACON". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION. COMMUNES AYANT DROIT A L'APPELLATION "MACON-VILLAGES", JO du 16 décembre 1958Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 31 juillet 1937 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 9 juin 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852703, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).