Journal officiel · Décret

Décret n°59-364 du 4 mars 1959 FONCTIONNEMENT DU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS. LE SECRETAIRE-GREFFIER POURRA, SOUS CONTROLE DU PRESIDENT, DELEGUER PARTIE DE SES ATTRIBUTIONS A DES AGENTS AFFECTES AU GREFFE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 mars 1959
Publié le6 mars 1959
PublicationJORF du 6 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000306200
RéférenceDécret n°59-364 du 4 mars 1959 FONCTIONNEMENT DU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS. LE SECRETAIRE-GREFFIER POURRA, SOUS CONTROLE DU PRESIDENT, DELEGUER PARTIE DE SES ATTRIBUTIONS A DES AGENTS AFFECTES AU GREFFE, JO du 6 mars 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Décret n°73-683 du 13 juillet 1973 · modifie
Décret n°73-683 du 13 juillet 1973 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306200, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).