Journal officiel · Décret

Décret n°67-400 du 9 mai 1967 CERTIFICAT D'APTITUDE A L'EDUCATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS OU INADAPTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mai 1967
Publié le18 mai 1967
PublicationJORF du 18 mai 1967
IdentifiantJORFTEXT000000306238
RéférenceDécret n°67-400 du 9 mai 1967 CERTIFICAT D'APTITUDE A L'EDUCATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS OU INADAPTES, JO du 18 mai 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-713 du 12 juillet 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306238, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).