Journal officiel · Décret
Décret n°63-713 du 12 juillet 1963 CERTIFICAT D'APTITUDE A L'EDUCATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS OU INADAPTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 juillet 1963
Publié le19 juillet 1963
PublicationJORF du 19 juillet 1963
IdentifiantJORFTEXT000000490644
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 9 textes
Décret n°65-361 du 6 mai 1965 · modifie
Décret n°67-400 du 9 mai 1967 · modifie
Décret n°83-181 du 10 mars 1983 · modifie
Décret n°84-75 du 27 janvier 1984 · modifie
Décret n°87-415 du 15 juin 1987 · abroge