Journal officiel · Décret
Décret n°65-361 du 6 mai 1965 CERTIFICAT D'APTITUDE A L'EDUCATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS OU INADAPTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 mai 1965
Publié le13 mai 1965
PublicationJORF du 13 mai 1965
IdentifiantJORFTEXT000000852376
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°63-713 du 12 juillet 1963 · modifie