Journal officiel · Décret

Décret n°83-181 du 10 mars 1983 RELATIF AU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'EDUCATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS OU INADAPTES (CAEI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mars 1983
Publié le12 mars 1983
PublicationJORF du 12 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000502124
RéférenceDécret n°83-181 du 10 mars 1983 RELATIF AU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'EDUCATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS OU INADAPTES (CAEI), JO du 12 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-713 du 12 juillet 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).