Journal officiel · Décret
Décret n°87-415 du 15 juin 1987 CREANT LE CERTIFICAT D'APTITUDE AUX ACTIONS PEDAGOGIQUES SPECIALISEES D'ADAPTATION ET D'INTEGRATION SCOLAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juin 1987
NatureDécret
Signé le15 juin 1987
Publié le17 juin 1987
PublicationJORF du 17 juin 1987
NORMENE8700300D
IdentifiantJORFTEXT000000882196
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 9 textes
Arrêté du 15 juin 1987 · application
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ARRETE · application
DECRET97-425 · modifie
Décret n°97-425 du 25 avril 1997 · txt source
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Décret2001-794 · modifie
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Aller plus loin
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