Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juin 1987 FIXANT LES OPTIONS ET PROGRAMMES DE L'EXAMEN DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX ACTIONS PEDAGOGIQUES SPECIALISEES D'ADAPTATION ET D'INTEGRATION SCOLAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juin 1987
Publié le17 juin 1987
PublicationJORF du 17 juin 1987
NORMENE8700302A
IdentifiantJORFTEXT000000870340
RéférenceArrêté du 15 juin 1987 FIXANT LES OPTIONS ET PROGRAMMES DE L'EXAMEN DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX ACTIONS PEDAGOGIQUES SPECIALISEES D'ADAPTATION ET D'INTEGRATION SCOLAIRES, JO du 17 juin 1987, NOR MENE8700302ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-415 du 15 juin 1987 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 7 janvier 1988 · modifie
Arrêté du 15 septembre 1989 · application
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870340, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).