Journal officiel · Décret

Décret n°72-442 du 24 mai 1972 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 54611 DU 11 JUIN 1954 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DES BUREAUX D'AIDE SOCIALE DES COMMUNES DE PLUS DE 100.000 HABITANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 mai 1972
Publié le31 mai 1972
PublicationJORF du 31 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000306284
RéférenceDécret n°72-442 du 24 mai 1972 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 54611 DU 11 JUIN 1954 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DES BUREAUX D'AIDE SOCIALE DES COMMUNES DE PLUS DE 100.000 HABITANTS, JO du 31 mai 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-611 du 11 juin 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).