Journal officiel · Décret

Décret n°74-92 du 4 février 1974 DANS L'ALINEA A DE L'ART. 1ER DU DECRET 7243 DU 10-01-1972, LA DATE DU 31-12-1973 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 01-10-1974 ET LA DATE DU 01-07-1974 PAR CELLE DE 01-04-1975. (LOCATION-ATTRIBUTION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 février 1974
Publié le8 février 1974
PublicationJORF du 8 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000306332
RéférenceDécret n°74-92 du 4 février 1974 DANS L'ALINEA A DE L'ART. 1ER DU DECRET 7243 DU 10-01-1972, LA DATE DU 31-12-1973 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 01-10-1974 ET LA DATE DU 01-07-1974 PAR CELLE DE 01-04-1975. (LOCATION-ATTRIBUTION), JO du 8 février 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-43 du 10 janvier 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306332, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).