Journal officiel · Décret

Décret n°75-115 du 20 février 1975 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 février 1975

Publié le2 mars 1975

PublicationJORF du 2 mars 1975

IdentifiantJORFTEXT000000306342

RéférenceDécret n°75-115 du 20 février 1975 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE, JO du 2 mars 1975Légifrance →

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Cité par 1 texte

Loi n°75-408 du 29 mai 1975 · modifie