Journal officiel · Décret

Décret n°76-1029 du 10 novembre 1976 MODIFICATION DU DECRET 63608 DU 24-06-1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 novembre 1976
Publié le13 novembre 1976
PublicationJORF du 13 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000306377
RéférenceDécret n°76-1029 du 10 novembre 1976 MODIFICATION DU DECRET 63608 DU 24-06-1963, JO du 13 novembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 63-608 du 24 juin 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306377, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).