Journal officiel · Décret

Décret n°76-756 du 5 août 1976 PROROGEANT JUSQU'AU 31-12-1980 LES DISPOSITIONS DU DECRET 74-1039 DU 6 décembre 1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 août 1976
Publié le14 août 1976
PublicationJORF du 14 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000306379
RéférenceDécret n°76-756 du 5 août 1976 PROROGEANT JUSQU'AU 31-12-1980 LES DISPOSITIONS DU DECRET 74-1039 DU 6 décembre 1974, JO du 14 août 1976Légifrance →

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Décret n°74-1039 du 6 décembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306379, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).