Journal officiel · Décret

Décret n°76-804 du 20 août 1976 MODIFICATION DE L'ART. 1ER, AL. 2 ET DE L'ART. 2 DU DECRET 71671 DU 11-08-1971, CONCERNANT LES SOCIETAIRES DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ET LA DELIMITATION DU "MILIEU RURAL"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 août 1976
Publié le26 août 1976
PublicationJORF du 26 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000306393
RéférenceDécret n°76-804 du 20 août 1976 MODIFICATION DE L'ART. 1ER, AL. 2 ET DE L'ART. 2 DU DECRET 71671 DU 11-08-1971, CONCERNANT LES SOCIETAIRES DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ET LA DELIMITATION DU "MILIEU RURAL", JO du 26 août 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-671 du 11 août 1971 · modifie
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