Journal officiel · Décret
Décret n°71-671 du 11 août 1971 RELATIF A L'ADMISSION DE SOCIETAIRES DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 août 1971
Publié le14 août 1971
PublicationJORF du 14 août 1971
IdentifiantJORFTEXT000000510221
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°59-721 du 8 juin 1959 · modifie
Décret n°68-474 du 28 mai 1968 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°76-804 du 20 août 1976 · modifie
Code de l'artisanat - art. 72 (Ab) · abrogation
Code monétaire et financier - art. R512-2 (V) · concordance