Journal officiel · Décret

Décret n°59-721 du 8 juin 1959 RELATIF A L'ADMISSION COMME SOCIETAIRES DE CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES PROPRIETAIRES D'IMMEUBLES A USAGE PRINCIPAL D'HABITATION SITUES DANS LES COMMUNES RURALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juin 1959
Publié le13 juin 1959
PublicationJORF du 13 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000307178
RéférenceDécret n°59-721 du 8 juin 1959 RELATIF A L'ADMISSION COMME SOCIETAIRES DE CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES PROPRIETAIRES D'IMMEUBLES A USAGE PRINCIPAL D'HABITATION SITUES DANS LES COMMUNES RURALES, JO du 13 juin 1959Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°71-671 du 11 août 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307178, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).