Journal officiel · Décret
Décret n°60-1112 du 14 octobre 1960 CONSEIL SUPERIEUR DE LA MECANISATION ET DE LA MOTORISATION DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 octobre 1960
Publié le19 octobre 1960
PublicationJORF du 19 octobre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000306467
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°56-658 du 27 juin 1956 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°93-188 du 9 février 1993 · abroge