Journal officiel · Décret

Décret n°93-188 du 9 février 1993 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL SUPERIEUR DES EQUIPEMENTS POUR L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 février 1993
Publié le11 février 1993
PublicationJORF n°35 du 11 février 1993
NORAGRS9200169D
IdentifiantJORFTEXT000000512092
RéférenceDécret n°93-188 du 9 février 1993 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL SUPERIEUR DES EQUIPEMENTS POUR L'AGRICULTURE, JO du 11 février 1993, NOR AGRS9200169DFac-similé du JO du 11 février 1993 →

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Fac-similé du JO du 11 février 1993 →

Textes cités liens · DILA5

Décret n°56-658 du 27 juin 1956 · abroge
Décret n°60-1112 du 14 octobre 1960 · abroge
Décret n°75-221 du 28 mars 1975 · abroge
Décret n° 90-187 du 28 février 1990 · application
Décret n° 90-187 du 28 février 1990 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°90-187 du 28 février 1990 - art. Annexe III (Ab) · modification
Décret n°93-188 du 9 février 1993 - art. 4 (V)
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512092, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).