Article (sans numéro) JORFARTI000002159889
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 23 août 1993, sont nommés, conformément aux dispositions des articles 4 et 6 du décret n° 93-188 du 9 février 1993 portant création d’un Conseil supérieur des équipements pour l’agriculture (C.S.E.A.).
En qualité respectivement de président et de vice-président du C.S.E.A. :
M. Fau (Michel), président de l’Association nationale pour le développement agricole ;
M. le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi.
En qualité de membres du C.S.E.A., représentants des organismes désignés à l’article 6 du décret précité :
M. Bros (Gilbert), représentant la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles ;
M. Moinard (Philippe), représentant le Centre national des jeunes agriculteurs ;
M. Arrive (Paul), représentant la Confédération paysanne
M. Bouillé (François), représentant l’assemblée permanente des chambres d’agriculture ;
M. Fau (Michel), représentant l’Association nationale pour le développement agricole ;
M. Roturier (Christophe), représentant l’association de coordination technique agricole ;
Mme Ferey (Fabienne), représentant l’union des caisses centrales de la mutualité agricole ;
M. Pees (Christian), représentant la Confédération française de la coopération agricole ;
M. Carnet (Jean-Pierre), représentant la Fédération nationale des coopératives d’utilisation de matériel agricole ;
M. Richard (Charles-Hervé), représentant l’Association nationale des industries agricoles et alimentaires ;
M. Berger (Claude), représentant le bureau de coordination du machinisme agricole ;
M. Lefort (Jean-Marie), représentant la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers ;
M. Juhel (Paul), représentant l’Union nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux ;
M. Reber (Walter), représentant le syndicat général des constructeurs de tracteurs et de machines agricoles ;
M. Grandemange (Michel), représentant le syndicat des entreprises de commerce international de matériel agricole ;
M. Bonnefont (Jacques), représentant le syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole ;
M. Thomas (Jacques), représentant la Fédération nationale des artisans ruraux ;
M. Leray (Guy), représentant la Fédération nationale du bâtiment ;
M. Petit (Hubert), représentant la Fédération nationale du bois ;
M. Sayettat (Christian), représentant le centre technique des industries mécaniques ;
Mme Duranton (Véronique), représentant l’Association française de normalisation ;
M. Bué (Marc), représentant la Fédération nationale du crédit agricole ;
M. Jonnart (Elie), représentant l’Association française des établissements de crédit.
La durée du mandat des membres du C.S.E.A. est fixée à trois ans, en application de l’article 4 du décret du 9 février 1993 précité.