Journal officiel · Décret

Décret n°70-1198 du 17 décembre 1970 MODIFICATION DES ART. 2, 3, 6 & 7 DU DECRET 63698 DU 13-07-1963 RELATIF A LA FACULTE POUR CERTAINS TRAVAILLEURS D'OPERER LE RACHAT AU TITRE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 décembre 1970
Publié le20 décembre 1970
PublicationJORF du 20 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000306509
RéférenceDécret n°70-1198 du 17 décembre 1970 MODIFICATION DES ART. 2, 3, 6 & 7 DU DECRET 63698 DU 13-07-1963 RELATIF A LA FACULTE POUR CERTAINS TRAVAILLEURS D'OPERER LE RACHAT AU TITRE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE, JO du 20 décembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-698 du 13 juillet 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°63-698 du 13 juillet 1963 - art. 2 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306509, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).