Journal officiel · Décret

Décret n°72-446 du 29 mai 1972 PORTANT MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 62945 DU 09-08-1962 RELATIF AU STATUT DES AGENTS SUPERIEURS DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT (CLASSEMENT FONCTIONNEL ; TABLEAU D'AVANCEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mai 1972
Publié le2 juin 1972
PublicationJORF du 2 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000306515
RéférenceDécret n°72-446 du 29 mai 1972 PORTANT MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 62945 DU 09-08-1962 RELATIF AU STATUT DES AGENTS SUPERIEURS DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT (CLASSEMENT FONCTIONNEL ; TABLEAU D'AVANCEMENT), JO du 2 juin 1972Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-945 du 9 août 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306515, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).