Journal officiel · Décret

Décret n°72-464 du 9 juin 1972 MODIFIANT, A COMPTER DU 1 JUILLET 1972, L'ART. 4 DU DECRET 481881 DU 10 décembre 1948 DETERMINANT LES PRIX DE BASE AU METRE CARRE DES LOCAUX D'HABITATION OU A USAGE PROFESSIONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 juin 1972
Publié le10 juin 1972
PublicationJORF du 10 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000306523
RéférenceDécret n°72-464 du 9 juin 1972 MODIFIANT, A COMPTER DU 1 JUILLET 1972, L'ART. 4 DU DECRET 481881 DU 10 décembre 1948 DETERMINANT LES PRIX DE BASE AU METRE CARRE DES LOCAUX D'HABITATION OU A USAGE PROFESSIONNEL, JO du 10 juin 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 · modifie
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