Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1948. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 décembre 1948
NatureDécret
Signé le10 décembre 1948
Publié le11 décembre 1948
PublicationJORF du 11 décembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000872408
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 · application
Cité par 81 textes
Circulaire du 10 décembre 1948 · application
Décret n°49-382 du 17 mars 1949 · modifie
Décret n°57-9 du 5 janvier 1957 · modifie
Décret n°58-1348 du 27 décembre 1958 · modifie
Décret n°63-938 du 12 septembre 1963 · modifie
Décret n°64-625 du 27 juin 1964 · modifie
Décret n°64-1353 du 30 décembre 1964 · modifie
Décret n°65-481 du 26 juin 1965 · modifie
Décret n°66-429 du 24 juin 1966 · modifie
Décret n°67-517 du 30 juin 1967 · modifie
Décret n°68-608 du 29 juin 1968 · modifie
Décret n°69-706 du 30 juin 1969 · modifie
Décret n°70-561 du 30 juin 1970 · modifie
Décret n°70-644 du 17 juillet 1970 · modifie
Décret n°71-492 du 25 juin 1971 · modifie
Décret n°72-464 du 9 juin 1972 · modifie
Décret n°73-559 du 28 juin 1973 · modifie
Décret n°73-560 du 28 juin 1973 · modifie
Décret n°74-620 du 29 juin 1974 · modifie
Décret n°75-515 du 27 juin 1975 · modifie
Décret n°76-565 du 28 juin 1976 · modifie
Décret n°77-740 du 30 juin 1977 · modifie
Décret n°78-724 du 29 juin 1978 · modifie
Décret n°79-490 du 21 juin 1979 · modifie
Décret n°80-447 du 23 juin 1980 · modifie
Décret n°81-678 du 29 juin 1981 · modifie
Décret n°82-933 du 29 octobre 1982 · modifie
Décret n°83-535 du 28 juin 1983 · modifie
Décret n°84-511 du 27 juin 1984 · modifie
Décret n°85-646 du 28 juin 1985 · modifie
Décret n°86-790 du 30 juin 1986 · modifie
Décret n°87-476 du 30 juin 1987 · modifie
Décret n°88-793 du 22 juin 1988 · modifie
Décret n°88-793 du 22 juin 1988 · txt source
Décret n°89-426 du 28 juin 1989 · modifie
DECRET90-522 · modifie
Décret n°90-522 du 28 juin 1990 · txt source
DECRET91-619 · modifie
DECRET92-617 · modifie
DECRET93-870 · modifie
DECRET94-545 · modifie
DECRET95-834 · modifie
DECRET96-683 · modifie
DECRET97-746 · modifie
DECRET98-532 · modifie
du 6 octobre 1971 · modifie
DECRET99-548 · modifie
Décret2000-709 · modifie
Décret2001-593 · modifie
Décret n°2002-1092 du 7 août 2002 · txt source
Décret2002-1092 · modifie
Décret n°2003-692 du 29 juillet 2003 · txt associe
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Décret n°2004-690 du 12 juillet 2004 · txt associe
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Décret2005-910 · modifie
Décret2006-762 · modifie
Décret2007-1372 · modifie
Aller plus loin
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