Journal officiel · Décret

Décret n° 49-382 du 17 mars 1949 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mars 1949
Publié le20 mars 1949
PublicationJORF du 20 mars 1949
IdentifiantJORFTEXT000000848933
RéférenceDécret n° 49-382 du 17 mars 1949 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel, JO du 20 mars 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°48-1881 du 10 décembre 1948 - art. 3 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848933, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).