Journal officiel · Décret

Décrets modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel (décret n° 73-560 du 28 juin 1973).

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juin 1973
Publié le29 juin 1973
PublicationJORF n°0150 du 29 juin 1973
IdentifiantJORFTEXT000000499920
RéférenceDécrets modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel (décret n° 73-560 du 28 juin 1973)., JO du 29 juin 1973Fac-similé du JO du 29 juin 1973 →

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Décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 · modifie
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