Journal officiel · Décret
Décret n°80-447 du 23 juin 1980 MODIFICATION DU DECRET 481881 DU 10-12-1948 DETERMINANT LE PRIX DE BASE AU METRE CARRE DES LOCAUX D'HABITATION OU A USAGE PROFESSIONNEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juin 1980
NatureDécret
Signé le23 juin 1980
Publié le24 juin 1980
PublicationJORF du 24 juin 1980
IdentifiantJORFTEXT000000696618
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°80-447 du 23 juin 1980 · creation
Aller plus loin
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