Journal officiel · Décret

Décret n°81-678 du 29 juin 1981 RELATIF AU PRIX DE BASE AU METRE CARRE DES LOCAUX D'HABITATION OU A USAGE PROFESSIONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juin 1981
Publié le30 juin 1981
PublicationJORF du 30 juin 1981
IdentifiantJORFTEXT000000702014
RéférenceDécret n°81-678 du 29 juin 1981 RELATIF AU PRIX DE BASE AU METRE CARRE DES LOCAUX D'HABITATION OU A USAGE PROFESSIONNEL, JO du 30 juin 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 · modifie
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