Journal officiel · Décret

Décret n°71-492 du 25 juin 1971 A COMPTER DU 1 JUILLET 1971, MODIFICATION DES ARTICLES 4, 5 ET 7 DU DECRET 481881 DU 10 décembre 1948 DETERMINANT LES PRIX DE BASE AU METRE CARRE DES LOCAUX D'HABITATION OU A USAGE PROFESSIONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juin 1971
Publié le26 juin 1971
PublicationJORF du 26 juin 1971
IdentifiantJORFTEXT000000335454
RéférenceDécret n°71-492 du 25 juin 1971 A COMPTER DU 1 JUILLET 1971, MODIFICATION DES ARTICLES 4, 5 ET 7 DU DECRET 481881 DU 10 décembre 1948 DETERMINANT LES PRIX DE BASE AU METRE CARRE DES LOCAUX D'HABITATION OU A USAGE PROFESSIONNEL, JO du 26 juin 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 · modifie
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