Journal officiel · Décret

Décret n°64-1353 du 30 décembre 1964 DEROGATION AU DECRET 481881 DU 10 décembre 1948 (MAJORATIONS SEMESTRIELLES) ET DEROGATION AU DECRET 581347 DU 27-12-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1964
Publié le31 décembre 1964
PublicationJORF du 31 décembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000508935
RéférenceDécret n°64-1353 du 30 décembre 1964 DEROGATION AU DECRET 481881 DU 10 décembre 1948 (MAJORATIONS SEMESTRIELLES) ET DEROGATION AU DECRET 581347 DU 27-12-1958, JO du 31 décembre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 · modifie
Décret n°58-1347 du 27 décembre 1958 · modifie
Cité par 1 texte
du 6 octobre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).