Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 6 octobre 1971 72332/79971

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le6 octobre 1971
Publié le29 décembre 1998
PublicationJORF n°301 du 29 décembre 1998
IdentifiantJORFTEXT000000512800
RéférenceArreteuro du 6 octobre 1971 72332/79971, JO du 29 décembre 1998Fac-similé du JO du 29 décembre 1998 →

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Fac-similé du JO du 29 décembre 1998 →

Textes cités liens · DILA4

Décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 · modifie
Décret n°49-908 du 15 juin 1949 · modifie
Décret n°64-1353 du 30 décembre 1964 · modifie
Décret n°66-429 du 24 juin 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512800, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).