Journal officiel · Décret

Décret n°66-429 du 24 juin 1966 PRIX DE BASE AU METRE CARRE A COMPTER DU 1 JUILLET 1966

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le24 juin 1966

Publié le25 juin 1966

PublicationJORF du 25 juin 1966

IdentifiantJORFTEXT000000876297

RéférenceDécret n°66-429 du 24 juin 1966 PRIX DE BASE AU METRE CARRE A COMPTER DU 1 JUILLET 1966, JO du 25 juin 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 · modifie

Cité par 1 texte

du 6 octobre 1971 · modifie