Journal officiel · Décret

Décret n°78-724 du 29 juin 1978 MODIFICATION DES ARTICLES 4, 7 ET DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 5 DU DECRET 481881 DU 10 décembre 1948 DETERMINANT LE PRIX DE BASE AU METRE CARRE DES LOCAUX D'HABITATION OU A USAGE PROFESSIONNEL, A COMPTER DU 1 JUILLET 1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juin 1978
Publié le11 juillet 1978
PublicationJORF du 11 juillet 1978
IdentifiantJORFTEXT000000696394
RéférenceDécret n°78-724 du 29 juin 1978 MODIFICATION DES ARTICLES 4, 7 ET DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 5 DU DECRET 481881 DU 10 décembre 1948 DETERMINANT LE PRIX DE BASE AU METRE CARRE DES LOCAUX D'HABITATION OU A USAGE PROFESSIONNEL, A COMPTER DU 1 JUILLET 1978, JO du 11 juillet 1978Légifrance →

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Décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 · modifie
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