Journal officiel · Décret

Décret n°84-511 du 27 juin 1984 MODIFIANT LE DECRET 481881 DU 10-12-1948 DETERMINANT LES PRIX DE BASE AU METRE CARRE DES LOCAUX D'HABITATION OU A USAGE PROFESSIONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juin 1984
Publié le29 juin 1984
PublicationJORF du 29 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000337493
RéférenceDécret n°84-511 du 27 juin 1984 MODIFIANT LE DECRET 481881 DU 10-12-1948 DETERMINANT LES PRIX DE BASE AU METRE CARRE DES LOCAUX D'HABITATION OU A USAGE PROFESSIONNEL, JO du 29 juin 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337493, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).