Journal officiel · Décret

Décret n°57-9 du 5 janvier 1957 MODIFICATION DU DECRET NO 1881 DU 10 décembre 1948, ART. 4 (AUGMENTATION DU PRIX DU LOYER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 janvier 1957
Publié le6 janvier 1957
PublicationJORF du 6 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000337772
RéférenceDécret n°57-9 du 5 janvier 1957 MODIFICATION DU DECRET NO 1881 DU 10 décembre 1948, ART. 4 (AUGMENTATION DU PRIX DU LOYER), JO du 6 janvier 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).