Journal officiel · Décret
Décret n°88-793 du 22 juin 1988 MODIFIANT LE DECRET 481881 DU 10-12-1948 DETERMINANT LES PRIX DE BASE AU METRE CARRE DES LOCAUX D'HABITATION OU A USAGE PROFESSIONNEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 1988
NatureDécret
Signé le22 juin 1988
Publié le1er juillet 1988
PublicationJORF du 1 juillet 1988
NOREQUC8800539D
IdentifiantJORFTEXT000000867662
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 · modifie
Décret n° 75-803 du 26 août 1975 · application
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