Article 1 LEGIARTI000006492487
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°88-793 du 22 juin 1988 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 1988
NatureDécret
Signé le22 juin 1988
Publié le1er juillet 1988
Articles5 articles en vigueur
NOREQUC8800539D
IdentifiantLEGITEXT000006066826
Article 2 LEGIARTI000006492492
1. Pour les calculs résultant des dispositions de l'article 1er, chacune des opérations est conduite jusqu'à la deuxième décimale.
Article 3 LEGIARTI000006492500
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006492508
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006492471
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement et du logement, chargé du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 · modifie
Décret n° 75-803 du 26 août 1975 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er juillet 1988).