Décret n°88-793 du 22 juin 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1988.

TexteDécret n°88-793 du 22 juin 1988

IdentifiantLEGIARTI000006492492

Texte parentLEGITEXT000006066826

Référencearticle 2 du décret n°88-793 du 22 juin 1988 (version du 1er juillet 1988)Légifrance →

1. Pour les calculs résultant des dispositions de l'article 1er, chacune des opérations est conduite jusqu'à la deuxième décimale.

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