Journal officiel · Décret

Décret n°68-608 du 29 juin 1968 MODIFIANT A COMPTER DU 1 JUILLET 1968 LE DECRET 481881 DU 10 décembre 1948 DETERMINANT LE PRIX DE BASE DU METRE CARRE DES LOCAUX D'HABITATION OU A USAGE PROFESSIONNEL - AUGMENTATION DU PRIX DE BASE DE LA VALEUR LOCATIVE MENSUELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juin 1968
Publié le9 juillet 1968
PublicationJORF du 9 juillet 1968
IdentifiantJORFTEXT000000869327
RéférenceDécret n°68-608 du 29 juin 1968 MODIFIANT A COMPTER DU 1 JUILLET 1968 LE DECRET 481881 DU 10 décembre 1948 DETERMINANT LE PRIX DE BASE DU METRE CARRE DES LOCAUX D'HABITATION OU A USAGE PROFESSIONNEL - AUGMENTATION DU PRIX DE BASE DE LA VALEUR LOCATIVE MENSUELLE, JO du 9 juillet 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869327, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).