Journal officiel · Décret

Décret n°83-535 du 28 juin 1983 DETERMINATION DES PRIX DE BASE AU METRE CARRE DES LOCAUX D'HABITATION OU A USAGE PROFESSIONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juin 1983
Publié le29 juin 1983
PublicationJORF du 29 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000503746
RéférenceDécret n°83-535 du 28 juin 1983 DETERMINATION DES PRIX DE BASE AU METRE CARRE DES LOCAUX D'HABITATION OU A USAGE PROFESSIONNEL, JO du 29 juin 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 · modifie
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