Journal officiel · Décret

Décret n°70-561 du 30 juin 1970 MODIFICATION DES ART. 4 ET 7 DU DECRET 481881 DU 10-12-1948 ET DE L'ART. 1 DU DECRET 69706 DU 30-06-1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juin 1970
Publié le1er juillet 1970
PublicationJORF du 1 juillet 1970
IdentifiantJORFTEXT000000507061
RéférenceDécret n°70-561 du 30 juin 1970 MODIFICATION DES ART. 4 ET 7 DU DECRET 481881 DU 10-12-1948 ET DE L'ART. 1 DU DECRET 69706 DU 30-06-1969, JO du 1er juillet 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 · modifie
Décret n°69-706 du 30 juin 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507061, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).