Journal officiel · Décret

Décret n°72-492 du 14 juin 1972 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DU DECRET 631197 DU 02-12-1963, ET RELATIF AUX CONDITIONS DE RECLASSEMENT DES INSPECTEURS D'ACADEMIE EN FONCTIONS A LA DATE DU PRESENT DECRET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 juin 1972
Publié le22 juin 1972
PublicationJORF du 22 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000306527
RéférenceDécret n°72-492 du 14 juin 1972 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DU DECRET 631197 DU 02-12-1963, ET RELATIF AUX CONDITIONS DE RECLASSEMENT DES INSPECTEURS D'ACADEMIE EN FONCTIONS A LA DATE DU PRESENT DECRET, JO du 22 juin 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-1197 du 2 décembre 1963 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-675 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306527, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).