Journal officiel · Décret

Décret n°72-502 du 23 juin 1972 MODIFICATION DES ART. 7, 10, 11, 16 (RECRUTEMENT DES AGENTS TECHNIQUES DES CONDUCTEURS DE CHANTIERS, DES CHEFS DE SECTEUR,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juin 1972
Publié le24 juin 1972
PublicationJORF du 24 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000306529
RéférenceDécret n°72-502 du 23 juin 1972 MODIFICATION DES ART. 7, 10, 11, 16 (RECRUTEMENT DES AGENTS TECHNIQUES DES CONDUCTEURS DE CHANTIERS, DES CHEFS DE SECTEUR,, JO du 24 juin 1972Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-865 du 2 septembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306529, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).